Tout savoir sur la facturation dans le BTP : mentions obligatoires, autoliquidation de TVA, factures d'acompte, retenue de garantie et outils adaptés aux artisans.
1Spécificités de la facturation dans le BTP
La facturation dans le secteur du BTP (batiment et travaux publics) obéit a des règles particulières qui la distinguent de la facturation classique. Artisans plombiers, électriciens, macons, peintres ou couvreurs doivent respecter des obligations spécifiques liées a l'autoliquidation de la TVA, aux situations de travaux et a la retenue de garantie.
Si vous êtes artisan du batiment, chaque facture doit mentionner votre numéro SIRET, votre qualification (Qualibat, RGE, etc.), et les mentions légales spécifiques au BTP. La moindre erreur peut entraîner un refus de paiement du client ou des sanctions fiscales.
Heureusement, des outils comme Factu.me simplifient la facturation BTP en automatisant les mentions légales, en gérant l'autoliquidation de TVA et en permettant de créer des factures directement sur chantier depuis votre smartphone. Voir nos [modèles de facture pour artisans](https://factu.me/modeles-facture/plombier) et [guide facturation BTP](https://factu.me/facturation-btp).
2L'autoliquidation de TVA dans le BTP
Depuis 2014, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA s'applique aux travaux immobiliers réalisés pour un assujetti à la TVA. Concrètement, c'est le client (entreprise) qui déclare et paie la TVA, et non le prestataire. Votre facture doit donc afficher "Autoliquidation de la TVA, article 283, 2 nonies du CGI" et le montant HT uniquement.
Ce mécanisme concerne les travaux de construction, rénovation, aménagement et entretien réalisés sur des immeubles en France. Il ne s'applique pas aux travaux pour des particuliers (où vous facturez la TVA normalement) ni aux travaux neufs (soumis au taux réduit de TVA).
Attention : l'autoliquidation ne dispense pas de facturer la TVA sur les fournitures et matériaux que vous achetez et revendez. Seule la main-d'oeuvre et les prestations de services sont concernées. Factu.me calcule automatiquement la TVA selon le type de client et de prestation.
3Factures d'acompte et situations de travaux
Dans le BTP, les projets durent souvent plusieurs mois. Vous pouvez émettre des factures d'acompte ou des situations de travaux pour obtenir des règlements intermédiaires. Chaque situation correspond a un pourcentage d'avancement des travaux et doit être détaillée.
La facture d'acompte est émise avant le début des travaux (généralement 30% à la commande). Les situations de travaux sont émises régulièrement (mensuelles ou selon les jalons du devis) pour refléter l'avancement réel. La facture finale solde le compte en déduisant les acomptes et situations déjà versés.
Factu.me permet de gérer facilement ces facturations échelonnées : transformez votre devis en situations de travaux, suivez les acomptes versés et générez la facture de solde automatiquement. Plus besoin de calculs manuels sur Excel.
4Retenue de garantie et décennale
La retenue de garantie (ou caution) est une somme que le client peut retenir sur le paiement final, généralement 5% du montant total des travaux. Elle est levée a la réception définitive des travaux, un an après la réception provisoire. Votre facture doit mentionner la retenue de garantie si elle est prévue au contrat.
L'assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs et artisans du BTP. Son numéro doit figurer sur vos devis et factures. En cas de vice caché ou de malfaçon dans les 10 ans suivant la réception, cette assurance couvre les réparations.
Factu.me intègre un champ dédié au numéro d'assurance décennale dans vos documents, garantissant la conformité de vos devis et factures avec les obligations légales du secteur.
5Les outils de facturation adaptés au BTP
Les artisans du BTP ont des besoins spécifiques : facturation sur chantier, gestion des acomptes, autoliquidation, suivi des matériaux. Un logiciel de facturation généraliste ne suffit pas toujours. Il vous faut un outil qui comprend les particularités du secteur.
Factu.me est parfaitement adapté aux artisans du batiment. La facturation vocale vous permet de dicter votre facture depuis le chantier (les mains dans le plâtre, pas le temps de taper). Les modèles pré-configurés gèrent l'autoliquidation, la retenue de garantie et les situations de travaux.
En plus, Factu.me propose un CRM pour suivre vos prospects BTP, des relances automatiques pour les impayés (fréquents dans le batiment) et l'export FEC pour votre comptable. Le plan Pro à 29,99€/mois inclut toutes ces fonctionnalités BTP.