La facture photographe : TVA et cession de droits
Le photographe professionnel facture des prestations (reportage, mariage, portrait, shooting) soumises à la TVA de droit commun au taux de 20 %. Lorsqu'il cède des droits d'auteur (utilisation commerciale d'une image), il doit distinguer clairement la prestation de prise de vue de la cession des droits. Factu.me, la solution n°1 de facturation pour les indépendants et créatifs, génère des factures conformes ventilant les prestations et les droits, avec le bon taux de TVA et le numéro SIRET. Ce guide détaille les mentions obligatoires, la gestion de la cession de droits et la TVA applicable.
Sans carte bancaire · 3 documents offerts · Numérotation conforme · Données hébergées en France
Équipe Factu.me
Spécialiste facturation Factu.me — Factu.me
Comment facturer une prestation photo ?
Une facture de photographe ventile généralement la prestation de prise de vue (TVA 20 %), les tirages ou produits livrés, et le cas échéant la cession de droits d'auteur pour l'usage commercial des images. Distinguer ces lignes permet une comptabilité juste et une facturation transparente pour le client.
Exemple : Pour un mariage, vous facturez 1 200 € TTC de prestation (TVA 20 %) et 150 € HT de cession de droits d'auteur pour l'impression d'un album. Chaque ligne porte son taux et le total TTC est détaillé.
Facturer avec Factu.me
Une ventilation claire entre prestation et droits évite les erreurs de TVA et de comptabilité.
TVA 20 % sur prestations
Le taux normal de 20 % s'applique automatiquement aux prises de vue et tirages.
Cession de droits détaillée
Distinguez la prestation de la cession de droits d'auteur sur des lignes séparées et lisibles.
SIRET et numérotation
Identification de l'activité et suite chronologique conforme à l'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI.
Mentions légales automatiques
Toutes les mentions obligatoires sont pré-remplies, y compris l'assurance professionnelle le cas échéant.
Devis transformé en facture
Convertissez le devis photo accepté en facture en un clic, sans ressaisie.
Conservation 10 ans
Vos factures sont archivées et horodatées selon l'article L. 123-22 du Code de commerce.
Facturer une prestation en 4 étapes
- 1
Créer la facture
Depuis le devis accepté ou une nouvelle facture, renseignez le client et la prestation.
- 2
Ventiler les lignes
Séparez la prise de vue, les tirages et la cession de droits d'auteur, chacune avec son taux.
- 3
Vérifier la TVA
Confirmez le taux de 20 % sur les prestations et le total TTC.
- 4
Envoyer et archiver
Transmettez la facture par e-mail ou PDF ; elle est stockée et horodatée.
Questions fréquentes sur la facture photographe
Quel taux de TVA pour une prestation de photographe ?+
Le taux normal de 20 % s'applique aux prestations de prise de vue, aux tirages et aux reportages. Certaines ventes d'œuvres originales peuvent relever d'un régime particulier ; en cas de doute, rapprochez-vous d'un expert-comptable.
Comment facturer la cession de droits d'auteur ?+
La cession doit figurer sur une ligne distincte, avec la mention des droits cédés, de la durée et du territoire. La prestation de création et la cession sont ventilées sur la facture.
Le photographe doit-il souscrire une assurance ?+
Une assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée. La mention de l'assurance est obligatoire pour certaines activités de construction ; pour la photographie, elle reste de bonne pratique.
Quelles mentions obligatoires sur la facture ?+
Identité et adresse, SIRET/SIREN, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, numéro de facture, date, désignation, prix HT et TTC, taux et montant de TVA (article 242 nonies A de l'annexe II du CGI).
Peut-on facturer sans SIRET ?+
Non. L'exercice professionnel d'une activité photographique suppose une immatriculation et un SIRET, qui doit figurer sur la facture.
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