La facture restaurateur : TVA 10 % et alcools 20 %
Le restaurateur applique un taux réduit de TVA de 10 % sur les ventes à consommer sur place ou à emporter (repas, boissons non alcoolisées) et le taux normal de 20 % sur les boissons alcoolisées. La facturation doit ventiler ces taux pour une TVA exacte. Factu.me, la solution n°1 de facturation pour les commerçants et artisans, génère tickets et factures conformes ventilant automatiquement les taux. Ce guide détaille les taux de TVA applicables à la restauration, le ticket de caisse et les mentions obligatoires.
Sans carte bancaire · 3 documents offerts · Numérotation conforme · Données hébergées en France
Équipe Factu.me
Spécialiste facturation Factu.me — Factu.me
Comment facturer en restauration ?
Chaque vente ventile les produits soumis à 10 % (plats, boissons non alcoolisées) et ceux soumis à 20 % (boissons alcoolisées). Le ticket ou la facture présente le détail HT, la TVA par taux et le total TTC.
Exemple : Un client règle un menu à 18 € (TVA 10 %) et un verre de vin à 6 € (TVA 20 %). Le ticket détaille les deux taux de TVA séparément pour un total de 24 € TTC.
Facturer avec Factu.me
Une ventilation exacte des taux 10 % et 20 % garantit une TVA correcte.
TVA 10 % sur les repas
Le taux réduit de 10 % s'applique aux ventes à consommer sur place et à emporter.
TVA 20 % sur les alcools
Les boissons alcoolisées portent automatiquement le taux normal de 20 %.
SIRET et numérotation
Identification de l'établissement et suite chronologique conforme à l'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI.
Ticket de caisse conforme
Le ticket détaille les taux de TVA, le total HT, TTC et les mentions légales.
Logiciel de caisse certifié
La facturation respecte les obligations de certification des logiciels de caisse (loi anti-fraude).
Conservation 10 ans
Tickets et factures archivés et horodatés selon l'article L. 123-22 du Code de commerce.
Facturer une vente en 4 étapes
- 1
Encaisser la commande
Saisissez les plats et boissons, chacun rattaché à son taux de TVA (10 % ou 20 %).
- 2
Ventiler la TVA
Le ticket présente automatiquement la TVA par taux (10 % / 20 %).
- 3
Imprimer le ticket
Remettez le ticket détaillé au client avec les mentions légales.
- 4
Éditer une note si besoin
Pour les groupes ou entreprises, éditez une facture nominative archivée.
Questions fréquentes sur la facture restaurateur
Quel taux de TVA en restauration ?+
Le taux réduit de 10 % s'applique aux ventes à consommer sur place et à emporter (repas et boissons non alcoolisées). Le taux normal de 20 % s'applique aux boissons alcoolisées.
La vente à emporter bénéficie-t-elle d'un taux réduit ?+
Oui, les ventes à emporter de denrées alimentaires destinées à une consommation immédiate relèvent généralement du taux de 10 %, certaines denrées pouvant relever de 5,5 %.
Le logiciel de caisse doit-il être certifié ?+
Oui. La loi anti-fraude impose l'utilisation d'un logiciel de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage.
Comment ventiler les alcools ?+
Les boissons alcoolisées sont rattachées au taux de 20 % et apparaissent sur une ligne distincte du ticket, séparée des produits à 10 %.
Quelles mentions obligatoires ?+
Identité et adresse de l'établissement, SIRET/SIREN, numéro de ticket, date, désignation, prix TTC, ventilation des taux de TVA (article 242 nonies A de l'annexe II du CGI).
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