Les taux de TVA en France : 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %
La France applique quatre taux de TVA : 20 % (taux normal), 10 %, 5,5 % et 2,1 % (taux réduits), encadrés par les articles 278 et suivants du Code général des impôts. Le choix du taux dépend de la nature de l'opération : produits alimentaires, travaux, restauration, médicaments, énergie. Factu.me, la solution n°1 de facturation pour les TPE et indépendants, applique automatiquement le bon taux à chaque ligne et prépare votre CA3 sans erreur. Ce guide recense les principaux cas d'application de chaque taux.
Sans carte bancaire · 3 documents offerts · Numérotation conforme · Données hébergées en France
Équipe Factu.me
Spécialiste TVA Factu.me — Factu.me
Quel taux de TVA appliquer ?
Le taux normal de 20 % s'applique à la plupart des biens et services. Le taux réduit de 10 % concerne notamment la restauration, les transports de voyageurs et certains travaux de rénovation. Le taux de 5,5 % s'applique aux produits de première nécessité (alimentation, livres) et à l'énergie. Le taux particulier de 2,1 % concerne certains médicaments remboursables et la presse. Le bon taux dépend de l'opération précise et parfois de conditions spécifiques.
Exemple : Un artisan facture des travaux de rénovation : 10 % de TVA sur la main-d'œuvre et les fournitures intégrées. Un restaurant facture un repas sur place : 10 % de TVA. Un épicier vend des produits alimentaires : 5,5 % de TVA.
Appliquer le bon taux avec Factu.me
Le bon taux à chaque ligne, sans risque de redressement.
Taux par ligne
Chaque ligne de facture applique le taux qui correspond à l'opération précise.
TVA calculée
Le montant de TVA est calculé exactement, par taux, pour votre CA3.
Conformité (CGI)
Les taux sont alignés sur les articles 278 et suivants du CGI.
Répartition par taux
Les bases et la TVA sont ventilées par taux de 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
Cas particuliers gérés
Restauration, travaux, énergie, alimentation : les cas courants sont paramétrés.
Zéro erreur de taux
Pas de mauvaise application de taux, principal motif de redressement de TVA.
Facturer au bon taux en 4 étapes
- 1
Qualifier l'opération
Nature du bien ou service vendu : alimentation, travaux, restauration, service classique…
- 2
Sélectionner le taux
Le taux applicable (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %) est choisi conformément au CGI.
- 3
Facturer par ligne
Chaque ligne applique son taux, et la TVA est calculée automatiquement.
- 4
Ventiler pour la CA3
Les bases et la TVA sont réparties par taux pour votre déclaration.
Questions fréquentes sur les taux de TVA
Quels sont les taux de TVA en France ?+
Quatre taux : 20 % (normal), 10 %, 5,5 % et 2,1 % (réduits), encadrés par les articles 278 et suivants du CGI.
Quand appliquer le taux de 10 % ?+
Pour de nombreux travaux d'amélioration et de rénovation du logement, la restauration, les transports de voyageurs, et certaines prestations d'hébergement, sous conditions.
Quand appliquer le taux de 5,5 % ?+
Pour les produits de première nécessité (alimentation, livres), l'énergie (électricité, gaz), et certains équipements et services, sous conditions.
Quand appliquer le taux de 2,1 % ?+
Pour certains médicaments remboursables, la presse et quelques opérations spécifiques, sous conditions strictes.
Le taux dépend-il du client ?+
Le taux dépend avant tout de la nature de l'opération. La qualité du client (particulier, professionnel, UE) peut faire basculer vers un autre régime (autoliquidation, intracommunautaire).
Que faire en cas de doute sur le taux ?+
Consulter la documentation fiscale (articles 278 et suivants du CGI, BOFiP) ou un expert-comptable, car une erreur de taux est le principal motif de redressement de TVA.
Facturez au bon taux
Le bon taux de TVA appliqué automatiquement à chaque ligne. 3 documents offerts, sans carte bancaire.
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