Factu.me
Chargement en cours...
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons que ce site est édité par la société Factu.me, SAS immatriculée au RCS de Paris.
Raison sociale
Factu.me
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
Variable
Siège social
Paris, France
contact@factu.me
Directeur de la publication
Le Président de la société
Hébergeur
Vercel Inc.
Localisation
Serveurs situés en France (Paris)
Conformité
RGPD et législation française
Protection
Tous les éléments sont protégés par le droit d'auteur
Interdiction
Toute reproduction même partielle est interdite
Marques
Les logos et marques sont déposés
RGPD
Conforme au Règlement (UE) 2016/679
CNIL
Déclaration auprès de la CNIL
LCEN
Conforme à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique
PDP Partenaire
superpdp.tech — Plateforme de Dématérialisation Partenaire agréée
Facturation électronique
Conforme à la loi n° 2022-1156 du 16 novembre 2022
Code de commerce
Respect des obligations commerciales
Traitement
Conforme à notre politique de confidentialité
Droit d'accès
Droit d'accès et de rectification (RGPD)
Conservation
Durée limitée selon les obligations légales
Droit applicable
Droit français
Compétence
Tribunaux de commerce de Paris
Médiation
Possibilité de recours à un médiateur
Pour toute question relative aux mentions légales