Modèle de Facture Psychologue pour mutuelle
Factu.me, la solution n°1 des psychologues libéraux : numéro Adeli, titre de psychologue, exonération de TVA (art. 261-4-4° du CGI) et mention « facture acquittée » sont pré-remplis. Le patient repart avec un document conforme pour sa mutuelle, à chaque séance.
Sans carte bancaire · 3 factures offertes · Remboursement mutuelle · Données hébergées en France
Équipe Factu.me
Expert en facturation des professions de santé — Factu.me
Les mentions attendues par les mutuelles
Une facture de psychologue destinée à un remboursement doit être complète et précise : identité et qualification du praticien, numéro Adeli, date et type de séance, montant et mention acquittée. Le modèle Factu.me réunit ces mentions pour que la demande de prise en charge ne soit jamais bloquée par un document incomplet.
- Identité et qualification du psychologue (nom, prénom, titre de psychologue)
- Numéro Adeli du praticien (rattaché au répertoire national)
- Numéro SIRET et adresse du cabinet
- Numéro de facture et date d’émission
- Date(s) et type de séance (consultation psychologique)
- Montant encaissé
- Mention « Facture acquittée » (le cas échéant)
- Mention d’exonération de TVA « art. 261-4-4° du CGI »
Conçu pour le parcours de soins
Du cabinet à la téléconsultation, une facture conforme à chaque séance.
Mention « acquittée » pour la mutuelle
Pour un remboursement, la mutuelle demande une facture acquittée. Factu.me ajoute la mention et les modalités de règlement dès que la séance est payée.
Titre de psychologue protégé
Le titre de psychologue est protégé par la loi (article 444 du Code de la santé publique). La qualification et le diplôme figurent sur la facture, gage de sérieux pour le patient et l’assureur.
Exonération de TVA appliquée
Les consultations de soins psychologiques relèvent de l’exonération de TVA (art. 261-4-4° du CGI). La mention est inscrite automatiquement, et la facture s’établit en hors taxes.
Modèle répété chaque séance
Coordonnées, taux (exonéré), modalités : tout est enregistré. Chaque séance génère une facture numérotée en continu, identique dans la forme, idéale pour un parcours de soins.
Regroupement par patient
Le patient amène plusieurs séances ? Vous éditez le récapitulatif par patient et par période, prêt à joindre au dossier de remboursement de la mutuelle.
Téléconsultation et cabinet
Séance au cabinet ou en téléconsultation : le lieu figure sur la facture, car il peut conditionner la prise en charge. Vous cochez le mode de la séance.
Une facture psychologue en 4 étapes
- 1
Renseignez votre profil praticien
Nom, titre de psychologue, diplôme, numéro Adeli, SIRET, adresse. L’exonération de TVA (art. 261-4-4°) est inscrite.
- 2
Ajoutez la séance
Date de la consultation, type (consultation psychologique), mode (cabinet ou téléconsultation), montant encaissé.
- 3
Émettez la facture acquittée
La mention « Facture acquittée » s’inscrit dès règlement. Le document est numéroté et archivé pour le parcours de soins.
- 4
Remettez au patient
Le patient télécharge le PDF et le transmet à sa mutuelle. Le récapitulatif par patient facilite les demandes groupées.
Questions fréquentes — facture psychologue
Quelles mentions comporter sur une facture de psychologue ?+
Une facture de psychologue doit comporter : le nom, prénom et titre de psychologue du praticien, son numéro Adeli, son numéro SIRET et l’adresse du cabinet, un numéro de facture et une date, la date et le type de séance (consultation psychologique), le montant encaissé et, si la séance est payée, la mention « Facture acquittée ». La mention d’exonération de TVA « art. 261-4-4° du CGI » doit également figurer pour les actes de soins exonérés. Factu.me pré-remplit l’ensemble.
Le numéro Adeli est-il obligatoire pour un psychologue ?+
Le numéro Adeli (Adresses des Professionnels de Santé) identifie le praticien dans le répertoire national. Le psychologue rattaché au répertoire Adeli y fait figurer son numéro. Pour un remboursement par la mutuelle, l’identité et la qualification du praticien sont déterminantes : la présence du numéro Adeli et du titre de psychologue sécurise la demande et garantit la traçabilité du parcours de soins.
Les consultations de psychologue sont-elles soumises à la TVA ?+
Les consultations de soins psychologiques sont exonérées de TVA au titre de l’article 261-4-4° du CGI, qui vise les prestations de soins. La facture porte alors la mention « TVA non applicable, art. 261-4-4° du CGI » et s’établit en hors taxes. En revanche, certaines prestations qui ne relèvent pas du soin (formation, coaching, audit, bilans à visée professionnelle) restent soumises à la TVA au taux de 20 %. Factu.me gère les deux cas selon la nature de la prestation.
Comment un patient se fait-il rembourser par sa mutuelle ?+
Le psychologue n’étant généralement pas conventionné par l’Assurance maladie (hors dispositifs spécifiques), le patient règle la séance puis sollicite le remboursement auprès de sa complémentaire santé. Pour cela, il transmet une facture acquittée comportant l’identité et la qualification du praticien, le numéro Adeli, la date et le type de séance, et le montant payé. Factu.me produit ce document en un clic.
Faut-il une facture différente pour la téléconsultation ?+
Le contenu obligatoire de la facture est identique. En revanche, le mode de la séance (cabinet ou téléconsultation) doit être indiqué, car il peut conditionner la prise en charge par certaines mutuelles. Factu.me permet de cocher le mode de la séance, qui est repris automatiquement sur le document.
Peut-on regrouper plusieurs séances sur une seule facture ?+
Pour un parcours de soins, il est préférable d’émettre une facture par séance, datée et numérotée, afin de détailler chaque consultation. Toutefois, Factu.me permet aussi de produire un récapitulatif par patient et par période, pratique pour joindre un historique complet à une demande de remboursement groupée.
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Adeli, exonération TVA, mention acquittée. Sans carte bancaire.
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