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Factures 100 % HT, conformes à l'article 293 B. Mention légale automatique, prête pour l'URSSAF. Zéro prise de tête.
Conforme art. 293 B CGI • Mention automatique • Export URSSAF
Factures automatiquement conformes à l'article 293 B du Code Général des Impôts. La mention légale est insérée pour vous.
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » apparaît sur chaque facture. Plus besoin d'y penser.
Régime micro-entreprise, micro-BIC, micro-BNC : Factu.me sait quelles mentions appliquer à votre statut.
Vos factures sont prêtes pour la déclaration trimestrielle URSSAF. Exportez votre CA en 1 clic.
Pas de calculs de TVA à faire, pas de taux à choisir. Vous facturez en HT, point final. Comme votre régime le prévoit.
Impossible d'oublier une mention ou de facturer avec TVA par mégarde. Votre facture est toujours réglementaire.
Les assujettis bénéficiaires de la franchise en base de TVA ne facturent pas la TVA à leurs clients. Ils doivent obligatoirement faire figurer sur leurs factures la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts ».
Auto-entrepreneurs, micro-entreprises, entreprises en franchise en base de TVA dont le CA annuel est inférieur aux seuils légaux (85 800 € pour les ventes, 34 400 € pour les prestations de services).
L'absence de la mention « TVA non applicable » sur une facture est une irrégularité. En cas de contrôle fiscal, cela peut entraîner une amende de 15 € par facture non conforme, plafonnée à 1/4 du CA.
“Je ne savais jamais quelle mention mettre sur mes factures HT. Avec Factu.me, c'est automatique. Plus aucune inquiétude.”
Mehdi R.
Développeur web auto-entrepreneur
“Mon comptable m'avait signalé une mention manquante sur mes anciennes factures. Depuis Factu.me, tout est conforme du premier coup.”
Léa F.
Graphiste micro-entreprise
“L'export pour l'URSSAF, c'est le truc que j'attendais. Je déclare mon CA en 2 clics au lieu de tout recompter manuellement.”
Karim B.
Coach sportif indépendant
Mention légale automatique, export URSSAF, zéro prise de tête
Créer ma facture sans TVAConforme art. 293 B • Export URSSAF • Sans engagement