Factu.me
Chargement...
Chargement...
Factures 100% HT, conformes a l\'article 293 B. Mention legale automatique, pret pour URSSAF. Zero prise de tete.
Conforme art. 293 B CGI • Mention automatique • Export URSSAF
Factures automatiquement conformes a l'article 293 B du Code General des Impots. La mention legale est inseree pour vous.
La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" apparait sur chaque facture. Plus besoin de y penser.
Regime micro-entreprise, micro-BIC, micro-BNC : Factu.me sait quelles mentions appliquer a votre statut.
Vos factures sont pretes pour la declaration trimestrielle URSSAF. Exportez votre CA en 1 clic.
Pas de calculs de TVA a faire, pas de taux a choisir. Vous facturez en HT, point final. Comme votre regime le prevoit.
Impossible d'oublier une mention ou de facturer avec TVA par megarde. Votre facture est toujours reglementaire.
Les assujettis beneficiaires de la franchise en base de TVA ne facturent pas la TVA a leurs clients. Ils doivent obligatoirement faire figurer sur leurs factures la mention : "TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots".
Auto-entrepreneurs, micro-entreprises, entreprises en franchise de base TVA dont le CA annuel est inferieur aux seuils legaux (85 800 euros pour les ventes, 34 400 euros pour les prestations de services).
L\'absence de la mention "TVA non applicable" sur une facture est une irregularite. En cas de controle fiscal, cela peut entrainer une amende de 15 euros par facture non conforme, plafonnee a 1/4 du CA.
“Je ne savais jamais quelle mention mettre sur mes factures HT. Avec Factu.me, c'est automatique. Plus aucune inquietude.”
Mehdi R.
Developpeur web auto-entrepreneur
“Mon comptable m'avait signale une mention manquante sur mes anciennes factures. Depuis Factu.me, tout est conforme du premier coup.”
Lea F.
Graphiste micro-entreprise
“L'export pour URSSAF, c'est le truc que j'attendais. Je declare mon CA en 2 clics au lieu de tout recompter manuellement.”
Karim B.
Coach sportif independant
Mention legale automatique, export URSSAF, zero prise de tete
Creer ma facture sans TVAConforme art. 293 B • Export URSSAF • Sans engagement