Modèle de Devis Auto-Entrepreneur
Factu.me, la solution n°1 des micro-entrepreneurs : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », la dispense RCS/RM et le SIRET sont pré-remplis. Vous rédigez en hors taxes, le client signe en ligne, et le devis devient une facture conforme en un clic.
Sans carte bancaire · 3 devis offerts · Mention TVA incluse · Données hébergées en France
Équipe Factu.me
Expert en statut micro-entrepreneur — Factu.me
Les mentions spécifiques micro-entrepreneur, déjà en place
Le devis d’un auto-entrepreneur comporte des mentions propres au régime de la franchise en base de TVA. Le modèle de Factu.me les inscrit automatiquement selon votre activité, pour que le document soit opposable et conforme.
- Numéro SIRET à 14 chiffres
- Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (en franchise en base)
- Mention de dispense d’immatriculation au RCS et au RM (selon activité)
- Adresse et identité complète de l’auto-entrepreneur
- Désignation précise de la prestation et quantité
- Prix unitaire et total (en HT, sans ligne de TVA)
- Numéro de devis, date et durée de validité
- Signature du client pour acceptation
Pensé pour le statut micro
Tous les cas particuliers de l’auto-entrepreneur couverts.
Franchise en base de TVA gérée
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est inscrite automatiquement tant que vous restez sous les seuils. Les montants s’affichent en HT, sans ligne de TVA, conformément au régime micro.
Dispense RCS / RM
Selon votre activité et vos revenus, la dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) est reprise sur le devis.
Calcul HT instantané
Quantité, prix unitaire, remise éventuelle : le total se calcule seul. Vous facturez en hors taxes, comme l’exige la franchise en base de TVA.
Signature électronique
Le client signe le devis depuis son téléphone. La signature est horodatée et scellée au PDF, ce qui fige l’acceptation de l’offre.
Conversion en facture
Devis accepté ? Il devient une facture numérotée en un clic, avec la même mention de franchise TVA et les coordonnées reprises.
Export PDF personnalisé
Téléchargez un devis PDF aux couleurs de votre activité, prêt à envoyer par e-mail ou à imprimer.
Un devis micro en 4 étapes
- 1
Renseignez votre profil micro
SIRET, activité, adresse. La mention de franchise en base de TVA et la dispense RCS/RM sont détectées automatiquement.
- 2
Décrivez la prestation
Ajoutez les lignes : désignation, quantité, prix unitaire HT. Le total se calcule sans TVA, en franchise en base.
- 3
Envoyez pour signature
Le devis part par e-mail avec un lien de signature électronique. Le client accepte depuis son téléphone.
- 4
Convertissez en facture
Dès acceptation, le devis devient une facture auto-entrepreneur conforme, avec la même mention de TVA.
Questions fréquentes — devis auto-entrepreneur
Quelle mention de TVA mettre sur un devis d’auto-entrepreneur ?+
Un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA doit inscrire la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur ses devis et factures, et ne facturer qu’en hors taxes (sans ligne de TVA). Cette mention est obligatoire tant que le chiffre d’affaires reste sous les seuils de la franchise (revalorisés chaque année). Factu.me l’ajoute automatiquement dès lors que votre profil est en franchise en base.
Un devis d’auto-entrepreneur doit-il comporter un SIRET ?+
Oui. Le numéro SIRET à 14 chiffres, délivré par l’INSEE lors de la déclaration d’activité, est une mention obligatoire du devis, au même titre que l’identité et l’adresse de l’auto-entrepreneur. Le devis doit aussi comporter un numéro unique, une date, la désignation de la prestation et le total HT.
Faut-il la mention de dispense RCS / RM ?+
Oui, sous conditions. L’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale ou artisanale peut être dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) lorsqu’il relève du régime micro et reste sous les seuils. Dans ce cas, la mention « Dispensé d’immatriculation au RCS et au RM » doit figurer. Les activités libérales, quant à elles, déclarent leur activité à l’URSSAF et n’ont pas de dispense à mentionner. Factu.me détermine la mention selon votre activité.
Comment calculer un devis sans TVA ?+
En franchise en base, vous ne facturez pas la TVA : le prix est exprimé directement en hors taxes (le TTC est égal au HT). Vous multipliez la quantité par le prix unitaire HT, vous additionnez les lignes et vous indiquez un total. Aucune ligne de TVA n’apparaît. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » justifie l’absence de TVA.
Un devis signé engage-t-il l’auto-entrepreneur ?+
Oui. Un devis daté et signé par le client a valeur de contrat : il fixe la prestation et le prix. L’auto-entrepreneur s’engage à réaliser la prestation décrite au prix convenu, et le client à la régler. Une fois signé, le devis ne peut plus être modifié sans accord des deux parties.
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils de la franchise en TVA ?+
Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base sur deux années consécutives (ou franchit le seuil majoré sur une année), vous basculez dans un régime réel et devenez assujetti à la TVA. La mention « TVA non applicable » ne doit alors plus figurer, et la TVA doit être facturée. Factu.me permet d’activer la facturation TVA dès ce changement de régime.
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