Le modèle de facture artisan gratuit et conforme
L'artisan du bâtiment a besoin d'un modèle de facture qui combine mentions obligatoires (article 242 nonies A de l'annexe II du CGI), ventilation de la TVA des travaux (20 % neuf, 10 % rénovation de logements de plus de 2 ans) et mention de l'assurance décennale (article 1792 du Code civil, loi Spinetta). Un modèle gratuit peut suffire à démarrer, à condition de ne rien oublier. Factu.me, la solution n°1 de facturation pour les artisans, fournit un modèle de facture BTP gratuit, conforme, que vous créez et imprimez en quelques secondes. Ce guide détaille les éléments d'une facture artisan et comment l'établir sans erreur.
Sans carte bancaire · 3 documents offerts · Numérotation conforme · Données hébergées en France
Équipe Factu.me
Spécialiste facturation Factu.me — Factu.me
Que contient une facture d'artisan ?
La facture reprend l'identité de l'artisan et du client, le SIRET, la description des travaux, les prix HT ventilés par taux de TVA (20 %, 10 %), les totaux HT, TVA et TTC, la mention d'assurance décennale avec les coordonnées de l'assureur, et la numérotation chronologique.
Exemple : Un maçon facture 5 000 € HT de travaux de rénovation dans un logement ancien : TVA 10 %, soit 5 500 € TTC. La facture mentionne la décennale, l'assureur et porte le numéro 2026-018.
Facture artisan avec Factu.me
Un modèle gratuit, conforme, qui ventile la TVA et rappelle la décennale.
TVA travaux 10 % / 20 %
Ventilation automatique selon le type de travaux (neuf, rénovation de logements de plus de 2 ans).
Mention décennale (art. 1792)
Coordonnées de l'assurance décennale et de l'assureur prévues par la loi Spinetta.
Mentions obligatoires
Toutes les mentions légales pré-remplies (article 242 nonies A de l'annexe II du CGI).
SIRET et numérotation
Identification de l'entreprise et suite chronologique des factures.
Créer et imprimer
Éditez et imprimez votre facture artisan gratuitement en quelques secondes.
Conservation 10 ans
Factures archivées et horodatées (article L. 123-22 du Code de commerce).
Faire une facture artisan en 4 étapes
- 1
Décrire les travaux
Listez les travaux réalisés avec leurs montants HT.
- 2
Ventiler la TVA
Appliquez 20 % (neuf) ou 10 % (rénovation de logements de plus de 2 ans) par ligne.
- 3
Mentionner la décennale
Indiquez l'assurance décennale et les coordonnées de l'assureur.
- 4
Imprimer et archiver
Imprimez la facture ou envoyez-la ; elle est archivée automatiquement.
Questions fréquentes sur la facture artisan
Quel taux de TVA pour un artisan ?+
Le neuf est à 20 % ; l'amélioration, transformation et aménagement des logements de plus de 2 ans est à 10 %. La ventilation se fait par ligne de travaux.
La décennale est-elle obligatoire sur la facture ?+
Oui. La facture doit mentionner l'assurance décennale et les coordonnées de l'assureur, conformément à la loi Spinetta et à l'article 1792 du Code civil.
Un modèle gratuit est-il suffisant ?+
Un modèle gratuit convient s'il inclut mentions obligatoires, TVA ventilée et décennale. Un logiciel garantit la conformité et la numérotation sans effort.
Quelles mentions obligatoires ?+
Identité et adresse, SIRET/SIREN, numéro et date de facture, désignation des travaux, prix HT et TTC, taux et montant de TVA, mention de décennale (article 242 nonies A de l'annexe II du CGI).
Comment imprimer la facture ?+
Le modèle se crée et s'imprime en quelques secondes, ou s'envoie par email. Il est archivé automatiquement pour le contrôle fiscal.
Votre facture artisan, conforme et gratuite
Modèle de facture BTP avec TVA et décennale en moins de 2 minutes. Sans carte bancaire, 3 documents offerts.
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