La facture coach professionnel : TVA et mentions
Le coach professionnel facture des prestations d'accompagnement (coaching de carrière, leadership, organisation) soumises au taux normal de TVA de 20 %. Le titre de coach professionnel n'est pas réglementé, contrairement à l'activité de psychothérapie réservée. Factu.me, la solution n°1 de facturation pour les indépendants et consultants, génère des factures conformes détaillant les séances et le bon taux de TVA. Ce guide précise le régime fiscal, le cadre de l'accompagnement et les mentions obligatoires.
Sans carte bancaire · 3 documents offerts · Numérotation conforme · Données hébergées en France
Équipe Factu.me
Spécialiste facturation Factu.me — Factu.me
Comment facturer un accompagnement de coaching ?
Le coaching se facture à la séance, au forfait (par programme de plusieurs séances) ou à l'heure. La facture détaille le nombre de séances, leur durée et le tarif convenu, avec une TVA à 20 % et le SIRET du coach.
Exemple : Vous proposez un programme de 6 séances d'1h30 à 150 € HT la séance. La facture présente 6 × 150 € = 900 € HT, plus TVA 20 %, soit 1 080 € TTC.
Facturer avec Factu.me
Un détail clair des séances et du forfait sécurise la facturation récurrente.
Forfait ou séance
Facturez à la séance, au programme ou à l'heure, avec un détail clair des prestations.
TVA 20 %
Le taux normal s'applique automatiquement aux prestations de coaching professionnel.
SIRET et numérotation
Identification de l'activité et suite chronologique conforme à l'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI.
Devis transformé en facture
Convertissez la proposition d'accompagnement acceptée en facture sans ressaisie.
Mentions légales
Toutes les mentions obligatoires sont pré-remplies pour chaque mission.
Conservation 10 ans
Factures archivées et horodatées selon l'article L. 123-22 du Code de commerce.
Facturer un accompagnement en 4 étapes
- 1
Décrire la mission
Indiquez le type d'accompagnement et le public (dirigeant, équipe, carrière).
- 2
Détailler les séances
Renseignez le nombre de séances, leur durée et le tarif HT convenu.
- 3
Vérifier la TVA
Confirmez le taux de 20 % et le total TTC détaillé.
- 4
Envoyer et archiver
Transmettez la facture au client ; elle est stockée et horodatée.
Questions fréquentes sur la facture coach professionnel
Quel taux de TVA pour le coaching professionnel ?+
Les prestations de coaching professionnel sont soumises au taux normal de 20 %.
Le titre de coach est-il réglementé ?+
Non. Le titre de coach professionnel n'est pas réglementé. L'activité de psychothérapie, en revanche, est réservée par la loi à certains professionnels de santé.
Comment tarif un coaching ?+
Le coaching se facture à la séance, à l'heure ou au forfait (programme de plusieurs séances). Le mode retenu est précisé sur le devis et la facture.
Quelles mentions obligatoires ?+
Identité et adresse, SIRET/SIREN, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, numéro de facture, date, désignation, prix HT et TTC, taux et montant de TVA (article 242 nonies A de l'annexe II du CGI).
La franchise en base de TVA s'applique-t-elle ?+
En micro-entreprise sous le plafond, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà, la TVA de 20 % s'applique.
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