La facture consultant RH : TVA et honoraires
Le consultant RH facture des prestations de conseil (recrutement, gestion des talents, organisation, paie) soumises au taux normal de TVA de 20 %. Les honoraires se définissent en forfait, au pourcentage du salaire annuel brut (pour le recrutement) ou en taux journalier. Factu.me, la solution n°1 de facturation pour les consultants et indépendants, génère des factures conformes détaillant la mission et le bon taux de TVA. Ce guide détaille les modes d'honoraires, le régime fiscal et les mentions obligatoires.
Sans carte bancaire · 3 documents offerts · Numérotation conforme · Données hébergées en France
Équipe Factu.me
Spécialiste facturation Factu.me — Factu.me
Comment facturer une mission de conseil RH ?
La facture détaille la mission (recrutement d'un profil, audit RH, accompagnement management), son périmètre et la base d'honoraires. Le total HT, la TVA à 20 % et le total TTC sont précisés, avec le SIRET du consultant.
Exemple : Vous facturez un recrutement à 15 % du salaire annuel brut (50 000 €), soit 7 500 € HT. La facture présente 7 500 € HT plus TVA 20 %, soit 9 000 € TTC, à régler selon l'échéancier convenu.
Facturer ses missions avec Factu.me
Un détail clair de la mission et de la base d'honoraires sécurise la facturation.
Forfait ou % du salaire
Facturez au forfait, au taux journalier ou au pourcentage du salaire annuel brut (recrutement).
TVA 20 %
Le taux normal s'applique automatiquement aux prestations de conseil RH.
SIRET et numérotation
Identification de l'activité et suite chronologique conforme à l'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI.
Devis transformé en facture
Convertissez la proposition commerciale acceptée en facture sans ressaisie.
Mentions légales
Toutes les mentions obligatoires sont pré-remplies pour chaque mission.
Conservation 10 ans
Factures archivées et horodatées selon l'article L. 123-22 du Code de commerce.
Facturer une mission en 4 étapes
- 1
Décrire la mission
Indiquez le type de conseil (recrutement, audit, accompagnement) et son périmètre.
- 2
Définir la base d'honoraires
Précisez le forfait, le taux journalier ou le pourcentage convenu et le montant HT.
- 3
Vérifier la TVA
Confirmez le taux de 20 % et le total TTC détaillé.
- 4
Envoyer et archiver
Transmettez la facture au client ; elle est stockée et horodatée.
Questions fréquentes sur la facture consultant RH
Quel taux de TVA pour le conseil RH ?+
Les prestations de conseil en ressources humaines sont soumises au taux normal de 20 %.
Comment tarif un recrutement ?+
Le recrutement se facture souvent en pourcentage du salaire annuel brut du candidat retenu, ou en forfait. Le mode retenu est précisé sur le devis et la facture.
Le consultant RH doit-il être immatriculé ?+
Oui. Le consultant indépendant est immatriculé (SIRET) et son numéro figure sur la facture, ainsi que les mentions prévues par l'article 242 nonies A de l'annexe II du CGI.
Quelles mentions obligatoires ?+
Identité et adresse, SIRET/SIREN, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, numéro de facture, date, désignation, prix HT et TTC, taux et montant de TVA.
La franchise en base de TVA s'applique-t-elle ?+
En micro-entreprise sous le plafond, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà, la TVA de 20 % s'applique.
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