La facture de situation pour facturer un chantier par étapes
Sur les chantiers de longue durée (gros œuvre, rénovation, plomberie), la facture de situation — ou appel de fonds — permet d'encaisser des paiements échelonnés au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Factu.me, la solution n°1 de facturation pour les artisans du BTP, génère des situations claires avec le détail des travaux réalisés, le cumul déjà facturé et le reste à charge. Ce guide distingue situation, acompte et facture finale, et rappelle les règles anti-retard qui protègent les artisans.
Sans carte bancaire · 3 documents offerts · Numérotation conforme · Données hébergées en France
Équipe Factu.me
Spécialiste facturation BTP Factu.me — Factu.me
Situation, acompte ou facture finale ?
Trois documents distincts rythment un chantier. L'acompte se facture AVANT le début des travaux (réservation de matériel, approvisionnement). La facture de situation se fait PENDANT le chantier, à chaque étape franchie (fondations, murs, toiture…). La facture finale — ou de solde — clôture le chantier une fois la réception prononcée. Chaque situation détaille ce qui a été fait et ce qui reste à encaisser.
Exemple : Sur un chantier de 30 000 € HT, vous facturez 10 000 € d'acompte, puis deux situations de 8 000 € chacunes à l'avancement, et enfin le solde de 4 000 € à la réception. Le client voit toujours où en est le chantier.
Pilotez vos situations de chantier
Un suivi rigoureux des situations évite les impayés et les litiges sur l'avancement.
Situations par étape
Facturez chaque phase du chantier avec le détail précis des travaux exécutés.
Cumul et reste à charge
Chaque situation affiche le total déjà facturé et le solde restant pour une transparence totale.
Acomptes et situations combinés
Gérez acomptes, situations intermédiaires et facture de solde dans un même dossier chantier.
Numérotation continue
Toutes vos pièces suivent une séquence chronologique unique et conforme.
Relances automatiques
En cas de retard sur une situation, lancez une relance conforme à la loi anti-retard.
Mention « situation »
Chaque document précise son rang (1ère situation, 2e situation, solde) pour éviter toute contestation.
Facturer en situations en 4 étapes
- 1
Créer le devis chantier
Établissez un devis détaillé par poste. Le client le valide avant le démarrage des travaux.
- 2
Facturer l'acompte de démarrage
Émettez l'acompte convenu pour approvisionner le chantier avant le début des travaux.
- 3
Émettre les situations d'avancement
À chaque étape franchie, facturez une situation précisant les travaux réalisés et le cumul.
- 4
Clôturer par la facture de solde
À la réception du chantier, émettez la facture finale qui solde le reste à charge.
Questions fréquentes sur la facture de situation
Quelle différence entre acompte et situation ?+
L'acompte est encaissé AVANT ou au démarrage des travaux (souvent pour financer les approvisionnements). La situation est facturée PENDANT le chantier, en fonction des travaux réellement exécutés à une étape donnée.
La facture de situation est-elle obligatoire ?+
Elle n'est pas lélement obligatoire, mais elle est indispensable sur les chantiers longs pour sécuriser la trésorerie et le suivi de l'avancement. Elle s'impose aussi pour appliquer l'autoliquidation de la TVA sur certains marchés de sous-traitance.
Que doit contenir une facture de situation ?+
Les mentions d'une facture classique, la mention « situation » et son rang, le détail des travaux de la période, le cumul déjà facturé et le reste à charge.
Comment se calcule le solde de fin de chantier ?+
Le solde est égal au montant total du devis, diminué de l'acompte et de toutes les situations intermédiaires déjà réglées. Il est facturé à la réception des travaux.
Peut-on facturer la TVA par autoliquidation sur une situation ?+
Oui. Pour les marchés de sous-traitance relevant de l'article 283-2 nonies du CGI, le sous-traitant facture HT et le donneur d'ordre autolique la TVA, situation par situation.
Que faire en cas d'impayé d'une situation ?+
Vous pouvez émettre une relance avec les pénalités de retard (article L. 441-10 du Code de commerce) et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
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