Factu.me
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Rédaction assistée par IA. Signature électronique eIDAS gratuite. Conformes au Code du travail et aux conventions collectives.
Contrat à durée indéterminée, temps complet. Conforme aux conventions collectives. Clause de non-concurrence optionnelle.
CDI avec horaires aménagés. Mention obligatoire de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine.
Contrat à durée déterminée pour remplacement, accroissement d'activité ou mission. Motif obligatoire. Prime de précarité 10%.
Pour les secteurs où le CDD est d'usage constant (spectacle, événementiel, HCR). Sans prime de précarité si renouvellement.
Nos modèles incluent toutes ces clauses, pré-remplies selon votre secteur.
L'IA pré-remplit les clauses selon votre secteur d'activité et la convention collective applicable.
Signature électronique de niveau Simple (eIDAS art. 25), avec preuve d'acceptation horodatée de l'acte.
Dernières mises à jour légales intégrées. Period d'essai, congés, rupture — tout est à jour.
Tableau de bord RH : contrats, avenants, rappels de fin de période d'essai.
Adaptez chaque clause à vos besoins. Ajoutez des clauses spécifiques à votre secteur.
De la création à la signature, tout se fait en ligne. Plus besoin d'imprimer et scanner.
Un contrat de travail doit mentionner : l'identité des parties, la date de début, la fonction et la qualification, la rémunération, la durée du travail, le lieu de travail, les congés payés, la période d'essai, la convention collective applicable, et les modalités de notification du congé. Pour un CDD, le motif de recours et la date de fin sont obligatoires.
Un CDD ne peut excéder 18 mois en principe (renouvellement inclus). La durée maximale est de 9 mois pour les contrats d'usage, et 24 mois dans certains cas spécifiques (remplacement d'un salarié en congé, commande exceptionnelle à l'export). Le CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois.
Oui. Factu.me propose une signature électronique de niveau Simple (eIDAS art. 25), gratuite, avec preuve d'acceptation horodatée de l'acte. Elle garantit l'intégrité du document et l'identification du signataire. Pour une valeur juridique renforcée (niveau Qualifié, équivalent à la signature manuscrite), Factu.me s'appuie sur un partenaire certifié (Universign, Yousign).
Factu.me vous guide pas à pas dans la rédaction de votre contrat. L'IA pré-remplit les clauses selon votre secteur d'activité et la convention collective. Vous vérifiez, personnalisez, et signez électroniquement — le tout en quelques minutes.
Un contrat peut être modifié par avenant, avec l'accord des deux parties. La modification du contrat de travail (fonction, rémunération, lieu) nécessite l'accord exprès du salarié. En cas de refus, l'employeur peut maintenir les anciennes conditions ou engager une procédure de licenciement.
IA + signature électronique eIDAS. Conforme au Code du travail. Essai gratuit.
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